Urbanisme - Aménagement du territoire

Agents traitants

• Laurence ARNOULD, Conseillère en Aménagement du Territoire et Urbanisme (CATU)
• Nathalie HENQUINET

Missions

Le service urbanisme

• est chargé d'instruire toutes les questions en relation avec l'urbanisme, l'aménagement du territoire et les autorisations environnementales;
• est chargé d'instruire et de délivrer les permis concernant la construction de bâtiments neufs, l'agrandissement de constructions existantes, la transformation de constructions existantes... Cela va de la simple déclaration urbanistique, aux permis complet avec ou sans le concours d'un architecte;
• est également accessible pour tout renseignements préalable sur vos projets, que ce soit par vous, citoyen que par votre géomètre ou architecte.

Le service urbanisme couvre toutes les matières concernées par le Code du Développement Territorial - CoDT

• La fourniture des renseignements urbanistiques aux notaires en vue de la rédaction de leurs actes.
• La délivrance des permis d'urbanisation (division d'un terrain en plusieurs lots à bâtir avec prescriptions urbanistiques à respecter) et de modification de permis d'urbanisation ou de lotir.
• La délivrance des permis d'urbanisme.
• La délivrance des déclarations urbanistiques.
• La délivrance des certificats d'urbanisme CU1, CU2.
• La délivrance de permis uniques.
• La délivrance des déclarations classe 3.
• La délivrance des permis d'environnement classe 1 et 2.
• Le contrôle d'implantations des habitations.
• La coordination de la vérification des implantations des nouvelles constructions et du début des travaux.
• La délivrance des primes communales pour des travaux économiseurs d’énergie (en fonction des primes octroyées par la Wallonie (Région Wallonne).
• La délivrance des autorisations de raccordement au réseau d’égouttage.
• La coordination et le suivi de la procédure de l’élaboration d’un Schéma de Structure Communal et du Règlement Communal d’Urbanisme.
• La coordination et le suivi de la procédure des plans communaux d’aménagement en cours d’élaboration.
• Le suivi et l'application du plan communal général d’égouttage ou plan d’assainissement des sous bassins hydrauliques.
• La tenue éventuelle de permanences pour les enquêtes publiques en les diverses matières.
• L'organisation des séances publiques d’information sur divers sujets ayant trait à l’aménagement du territoire, mobilité et à l’environnement ou sur divers dossiers spécifiques.

Un bon conseil : avant d'entamer des travaux, adressez-vous en premier lieu au Service urbanisme de votre Administration communale.

La législation en matière d'urbanisme évolue régulièrement et les dispositions réglementaires en vigueur il y a un ou deux ans peuvent avoir changé.
Même si vous pensez que vos travaux, quels qu'ils soient, ne nécessitent aucune autorisation, demandez confirmation à votre commune.
Le Service Urbanisme est à votre disposition pour vous renseigner et vous conseiller.